Si vous désirez vendre un avion, un ultra-léger, un hélicoptère, un kit de construction en cours, un appareil certifié ou non, ou vous recherchez à acheter un aéronef? Cette section est la bonne!
par yvesg » Dim 07 Aoû, 2022 11:12
Je lui demanderais si l’entreprise est inscrite au fichiers TPS-TVQ comme mandataire pour collecter les taxes. Possible que l’entreprise soit considéré comme petit fournisseur. Voir https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/cycle-de-vie/demarrer-une-entreprise/inscription-aux-fichiers-de-revenu-quebec/Si c’est le cas, l’entreprise n’a pas à collecter et remettre les taxes. C’est probablement possible de vérifier avec Revenu Quebec si l’entreprise est mandataire. Yves
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par ttq » Dim 07 Aoû, 2022 18:40
Cela n’a rien à voir, aussitôt que vos revenus et ceux de vos associés dépassent 30,000$, Vous devez être inscrit, donc, percevoir les taxes, Donc, si vous vendez un avion qui est dans une compagnie et Pour plus de 30,000$, ce qui est le cas ici Vous devez être inscrit, point final. CQFD
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par toxedo_2000 » Dim 07 Aoû, 2022 18:53
TTQ Si l'entreprise n'est pas lucratives (dans ce cas-ci, elle ne serait qu'une association de propriétaires privés si je comprend bien), les propriétaires donc, des gens salariés ordinaires, genre chauffeur d'autobus, facteur, pompiste.... n'ont pas à percevoir de taxes.
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par kitkat0981 » Dim 07 Aoû, 2022 19:56
daniel61 a écrit:Je serai très méfiant des allégation du vendeur
absolument.
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par toxedo_2000 » Dim 07 Aoû, 2022 20:56
Moi aussi. Ce qu'il faut savoir, à l'achat, ont-ils payé les taxes? Si oui, les ont-ils récupérées par la suite auprès des gouvernements ! Si oui, le nouvel acheteur devra payer les taxes.
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