Mach Diamond a écrit:RAC 401.28 (2) c) il ne transporte des passagers qu’accessoirement au but du vol;
Quelle phrase vide de sens juridique !
Il y a dix ans, oui, ça voulait dire quelque chose. Mais maintenant ? Avec les Facebook et application de ce monde ? Les mots "qu'accessoirement" et "but" ne vuelent plus rien dire.
Je pense que le RAC devrait viser explicitement la façon d'annoncer son intérêt à rechercher des passagers qui ne seront qu'accessoirement au but du vol. Style, si tu annonces sur un site public que tu es prêt à prendre des passagers , accessoirement au but de tes vols, tu es présumé illégal. Mais ça va toucher la liberté d'expression.
Voler des passagers contre partage des coûts est une chose immensément dangereuse pour le public. Heureusement que cette loi est fédérale. Mais ne nous leurons pas, à mesure que les décisions de cour feront reculer l'état devant le transport illégal qu'est Uber, un moment donné, ça va déteindre sur l'équivalent en transport aérien.
Et ça, on ne veut pas ça. Le législateur a besoin de se remettre à l'ouvrage sur ce dossier pour réécrire une phrase ou deux du RAC afin d'assurer le futur pour une couple d'année. A la vitesse qu'on va voir l'état baisser les bras devant Uber et autres acteurs milliardaires de l'économie de "partage", ça sera pas long que ça va venir zigonner sur l'interprétation du RAC sous sa forme actuelle.
La semaine dernière, la phrase du PDG de Uber à Québec vs le fait de ne pas charger la TPS et la TVQ: " Pas question de percevoir la TPS au nom du gourvernement,
on n'est pas des comptables"
Cibole, mon patissier le fait, et il n'est pas comptable. Les taxis le font, et ils ne sont pas comptables. Ma coiffeuse le ferait si j'avais des cheveux, et elle n'est pas comptable. Tout le monde qui a le moindre petit business le font et on n'est pas des comptables. Je me suis fait chier à le faire pendant 45 ans et je ne suis pas comptable. La loi nous interdit même d'annoncer une journée Sans TPS. On est obligé de dire une journée ou l'on paye la TPS, pour ne pas laisser croire au public que le marchand ne paye pas l ataxe. Mais l'autre zob de Uber, lui, il peut annoncer allègrement qu'il ne collecte pas la TPS, ne la chargera jamais, et que le gouvernement peut se la mettre là oû il pense sa TPS: En réponse, le gouvernement dit comprendre et qu'il va reviser sa loi en accomodant Uber.
Nous, on serait en prison pour avoir dit et fait la moitié du tiers de ça.
Si on veut diminuer les risques que l'effet Uber va avoir sur cette reglémentation du RAC, le législateur doit reviser sa phrasologie. Le sens des mots change aujourd'hui avec ces professionnels de l'entourloupette sémantique. Ils déclarent ne pas être une compagnie de taxi, et du même souffle, parlent de "leurs" chauffeurs.
Au moins, avec notre tribunal de l'aviation civile séparé des tribunaux, ça donne une chance de vivre encore un boutte en vase clos. Mais l'effet vase clos, ça finit toujours par avoir une limite.
Législateur du RAC, vous avez un peu de pain sur la planche !
Louis