Charles a écrit: Je me demande si une poursuite pour négligence criminelle aurait été envisageable dans ces circonstances et quel aurait été le verdict...
Non, puisque la loi prévoit de pouvoir conduire un véhicule automobile quand on n'est pas titulaire d'un permis de conduire si on est accompagné d'un accompagnateur. L'accompagnateur peut être n'importe qui répond aux exigences minimum pour être accompagnateur.
On a tous appris à conduire d'un autre. Maintenant, oui, la plupart des jeunes apprennent à une école de conduite. Mais pour encourager le jeune apprenti à prendre de l'expérience, on l'entourage et lui permet de conduire avec un parent ou un ami.
Donc, on ne peut pas accuser de négligence quelqu'un qui conduit dans ces conditions prévues et encouragées par la loi.
Disons que ces dispositions n'existent pas pour l'aviation.
Dans le cas du crash automobile, oui on l'aurait accusé de négligence criminelle si la personne à ses côtés n'aurait pas répondu aux critères d'accompagnateur. Mettons un jeune pas-de-permis qui part en char avec du monde à bord qui sont tous eux aussi des pas-de-permis. Alors là, oui , c,Est de la négligence criminelle.
Sinon, dans le cas de cet accident d'auto, la défense n'avait qu'à prouver un doute raisonnable que l'accident n'était pas nécessairement du à l'alcool. Ce qui était assez facile vu que le conducteur n'avait justement même pas son permis. On n'aurait pas pu accuser de négligence quelqu'un qui suit ce que la loi prévoit pour apprendre à conduire une voiture et qui justement par manque de talent cause un accident.
Disons que la dame a été très très chanceuse de s'en sortir ainsi. La plupart des poursuites dans ce genre de cas, quand on est détenteur d'un permis de conduire, finissent par une couple d'année de prison. Elle a eu la chance de n'avoir pas de permis de conduire ! Elle en aurait eu un, que c'était direct derrière les barreaux.
Amusant retour de la situation. Qui ne s'applique pas a Lac Geoffrion.
Louis